Permis de construire Locaux N° 06807718E0002

Permis de construire à Eglingen pour 398 m² de locaux - 76 Route De Hagenbach

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 25 juillet 2018 · Dossier PC n° 06807718E0002 · Demandeur : SCI DU PANDA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06807718E0002, délivré le 25 juillet 2018 à Eglingen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 76 Route De Hagenbach, Eglingen (68720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU PANDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02133.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/07/2018
Surface du terrain
3 067 m²
Surface existante avant
180 m²
Surface créée
218 m²
Variation nette
+218 m²
Surface totale après
398 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eglingen

Adresse
76 Route De Hagenbach, Eglingen (68720)
Commune
Code postal
68720
Département
Région
Parcelles cadastrales
02133
Code INSEE
68077

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 180 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 398 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU PANDA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
837618644
SIRET
83761864400012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ILLFURTH (68720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807718E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68077 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Route De Hagenbach, Eglingen (68720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807718E0002, instruit par la commune de Eglingen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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