Permis de construire n° 06807412E0018 à Durlinsdorf pour 180 m² de locaux, 13 Rue De Dannemarie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 06807412E0018
Demandeur
EARL DU GRUMBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durlinsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807412E0018 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé 13 Rue De Dannemarie. Le dossier a été déposé par EARL DU GRUMBACH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2225, 2226. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durlinsdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Durlinsdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durlinsdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68074
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 805 m² |
| Total | 625 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 805 m² |
| Total locaux | 625 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRUMBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404200214
- SIRET
- 40420021400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DURLINSDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807412E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |