Permis de construire n° 06807412E0014 à Durlinsdorf pour 892 m² de locaux, 15 Rue Du Wasen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 06807412E0014
Demandeur
EARL MARTIN SCHMITT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durlinsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807412E0014 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un projet situé 15 Rue Du Wasen. La demande émane de EARL MARTIN SCHMITT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 463. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durlinsdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Durlinsdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durlinsdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68074
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 678 m² |
| Total | 1 786 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 786 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTIN SCHMITT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444565071
- SIRET
- 44456507100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DURLINSDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807412E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |