Permis de construire Logement N° 06807013D0005

Permis de construire n° 06807013D0005 à Brunstatt-Didenheim pour 138 m² de logement, De Morschwillerweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 06807013D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2013 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807013D0005 porte sur un projet situé De Morschwillerweg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32341. Ce dossier est l'un des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

32341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807013D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Morschwillerweg, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807013D0005, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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