Permis de construire Locaux N° 06805613D0016

Permis de construire n° 06805613D0016 à Brunstatt-Didenheim pour 31 m² de locaux, 7 Rue De L Ill

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 06805613D0016

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L ILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805613D0016, délivré le 13 juin 2013 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De L Ill. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L ILL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12343, 12341. L'ensemble des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 673 m²

Surface existante avant

2 827 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

8 jours

Dépôt
21/06/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2013

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12343 12341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 827 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 858 m²
Total 2 827 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 827 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 858 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
dont Industrie 2 513 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 544 m²
Total locaux 2 827 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L ILL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352629679
SIRET
35262967900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
BRUNSTATT (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805613D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 21/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De L Ill, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L ILL et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805613D0016, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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