Permis de construire Logement N° 06806921A0021

Permis de construire n° 06806921A0021 à Dessenheim pour 179 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 06806921A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2021 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806921A0021 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dessenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dessenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESSENHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806921A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806921A0021, déposé en mairie de Dessenheim.

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