Permis de construire Locaux N° 06806921A0020

Permis de construire n° 06806921A0020 à Dessenheim pour 448 m² de locaux, Rue Du Canal Ostefeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 06806921A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806921A0020 a été délivré le 29 septembre 2021 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Canal Ostefeld.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 54171, 54170, 54169. L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 829 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/05/2022
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54171 54170 54169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ostefeld

Territoires administratifs

Commune
Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 593 m²
Total 1 145 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 593 m²
Total locaux 1 145 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESSENHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806921A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal Ostefeld, à Dessenheim (68600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806921A0020, déposé en mairie de Dessenheim.

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