Permis de construire Logement N° 06806915A0007

Permis de construire à Dessenheim pour 273 m² de logement - 24 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 06806915A0007

Demandeur

SCI SAINT ELOUAN

Cette page présente le permis de construire n° 06806915A0007, délivré le 22 juin 2015 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Grand Rue, Dessenheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT ELOUAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 14 m² 259 m² 0 m² 259 m² 14 m² 273 m²
Total 259 m² 14 m² 259 m² 0 m² 259 m² 14 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT ELOUAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793393554
SIRET
79339355400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DESSENHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806915A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Grand Rue, Dessenheim (68600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT ELOUAN et accordé le 22 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806915A0007, instruit par la commune de Dessenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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