Permis de construire n° 06806818E0007 à Dannemarie pour 630 m² de locaux, Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 06806818E0007
Demandeur
ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806818E0007 porte sur un projet situé Rue De Belfort. La demande émane de ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02170, 02263, 02314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dannemarie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 465 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 8 095 m² |
| Total | 7 465 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 8 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 465 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 8 095 m² |
| Total locaux | 7 465 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 8 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945950269
- SIRET
- 94595026900049
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806818E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |