Permis de construire n° 06806815E0007 à Dannemarie pour 416 m² de locaux, 42 Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 06806815E0007
Demandeur
ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806815E0007, délivré le 18 mars 2016 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 42 Rue De Belfort. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2412, 2416, 2323. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 049 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 7 465 m² |
| Total | 7 049 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 7 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 049 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 7 465 m² |
| Total locaux | 7 049 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 7 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945950269
- SIRET
- 94595026900049
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806815E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |