Permis de construire Mixte N° 0680662500076

Permis de construire n° 0680662500076 à Colmar pour 220 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Hagueneck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0680662500076

Demandeur

TOSCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680662500076 a été délivré le 2 février 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Hagueneck. La demande émane de TOSCAM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TL6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 81 m² 0 m² 15 m² 0 m² 66 m² 274 m²
Locaux 124 m² 29 m² 110 m² 14 m² 110 m² 15 m² 139 m²
Total 332 m² 110 m² 110 m² 29 m² 110 m² 81 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 29 m² 110 m² 14 m² 110 m² 15 m² 139 m²
Total locaux 124 m² 29 m² 110 m² 14 m² 110 m² 15 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOSCAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
934507740
SIRET
93450774000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Hagueneck, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOSCAM et accordée le 2 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662500076, déposé en mairie de Colmar.

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