Déclaration préalable n° 0680662500629 à Colmar pour 23 m² de locaux, Bangerthutten-Weg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 0680662500629
Demandeur
SCI BERTRAND ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680662500629 porte sur un projet situé Bangerthutten-Weg. Le projet est porté par SCI BERTRAND ET FILS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 946 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LD 645, LD 688. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Bangerthutten-Weg, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 946 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 m² à 35 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 35 m² |
| Total | 12 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 35 m² |
| Total locaux | 12 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERTRAND ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BERTRAND ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799394424
- SIRET
- 79939442400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680662500629 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles LD 645, LD 688 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Bangerthutten-Weg à Colmar (68000)
L’autre dossier recensé sur la voie Bangerthutten-Weg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.