Permis de construire Logement N° 06806622R0048

Permis de construire n° 06806622R0048 à Colmar pour 145 m² de logement, 97 Av D Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06806622R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806622R0048 a été délivré le 25 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 Av D Alsace.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NC123, NC177, NC178. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NC123 NC177 NC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 7 m² 138 m² 0 m² 138 m² 7 m² 145 m²
Total 138 m² 7 m² 138 m² 0 m² 138 m² 7 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Av D Alsace, à Colmar (68000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0048, déposé en mairie de Colmar.

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