Permis de construire Logement N° 06806622R0048

Permis de construire n° 06806622R0048 à Colmar pour 145 m² de logement, 97 avenue d'Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06806622R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806622R0048 a été délivré le 25 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 avenue d'Alsace.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 905 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NC 123, NC 177, NC 178. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NC 123 NC 177 NC 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 905 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 138 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 7 m² 138 m² 0 m² 138 m² 7 m² 145 m²
Total 138 m² 7 m² 138 m² 0 m² 138 m² 7 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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