Permis de construire n° 06806622R0031 à Colmar pour 443 m² de locaux, 14 allée Ettore Bugatti
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 06806622R0031
Demandeur
SCI NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806622R0031, délivré le 2 novembre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 allée Ettore Bugatti. SCI NOVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 274 m² issus de transformation sur un terrain de 379 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LK 293. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Ettore Bugatti, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 379 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire et 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 274 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 274 m² parmi les 316 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 118 m² de commerce et activités de service et 51 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 316 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 169 m² | 274 m² | 42 m² | 274 m² | 127 m² | 443 m² |
| Total | 316 m² | 169 m² | 274 m² | 42 m² | 274 m² | 127 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Autres activités | 316 m² | 51 m² | 7 m² | 42 m² | 274 m² | -258 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 51 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 274 m² | -316 m² | 0 m² |
| Total locaux | 316 m² | 169 m² | 274 m² | 42 m² | 274 m² | 127 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOVE, dont l'adresse déclarée est à Wettolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NOVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532629862
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, allée Ettore Bugatti à Colmar (68000)
Les 2 autres permis de construire recensés allée Ettore Bugatti depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.