Permis de construire Logement N° 06806621R0061

Permis de construire à Colmar pour 5 281 m² de logement - Rue Du Logelbach / Rue De

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 06806621R0061

Demandeur

COGEDIM EST

Cette page présente le permis de construire n° 06806621R0061, délivré le 9 septembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Logelbach / Rue De, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 758 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 21 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 33 T3, 25 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE25, DE51, DE54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 758 m²

Surface créée

5 281 m²

Variation nette

+5 281 m²

Surface totale après

5 281 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE25 DE51 DE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²
Total 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 21
Logements collectifs 50
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 33 25 - - 71
- 18,3 % 46,5 % 35,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (21 individuels, 50 collectifs), pour 5 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Logelbach / Rue De, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 33 T3, 25 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0061, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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