Permis de construire n° 06806619R0067 à Colmar pour 75 m² de locaux, 1 rue de Sigolsheim / 1 Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 06806619R0067
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806619R0067 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 1 rue de Sigolsheim / 1 Rue. La demande émane de COMMUNE DE COLMAR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DH 146. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 226 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 301 m² |
| Total | 226 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 226 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 301 m² |
| dont Bureaux | 226 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 301 m² |
| Total locaux | 226 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLMAR, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806619R0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |