Permis de construire Locaux N° 06806618R0106

Permis de construire n° 06806618R0106 à Colmar pour 2 106 m² de locaux, 5 Chemin De La Fecht

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 06806618R0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806618R0106, délivré le 28 novembre 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Chemin De La Fecht.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 050 m² en exploitation agricole et forestière et 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EN121, EN122, EN126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 681 m²

Surface existante avant

9 421 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

11 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN121 EN122 EN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 421 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 11 527 m²
Total 9 421 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 11 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 668 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 10 718 m²
Autres activités 753 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 809 m²
dont Bureaux 753 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 809 m²
Total locaux 9 421 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 11 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 681 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin De La Fecht, à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0106, déposé en mairie de Colmar.

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