Permis de construire n° 06806618R0017 à Colmar pour 76 m² de locaux, 47 Chemin De La Fecht
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 06806618R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806618R0017, délivré le 14 juin 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47 Chemin De La Fecht.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HI65, HI66, HI67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 867 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 943 m² |
| Total | 949 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 943 m² |
| Total locaux | 867 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806618R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |