Permis de construire Locaux N° 06806618R0052

Permis de construire n° 06806618R0052 à Colmar pour 41 m² de locaux, 90 A Route D'ingersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 06806618R0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806618R0052 porte sur un projet situé 90 A Route D'ingersheim.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL139. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 247 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 986 m²
Locaux 75 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 116 m²
Total 1 102 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 116 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABAROCHE (68910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 A Route D'ingersheim, à Colmar (68000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0052, déposé en mairie de Colmar.

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