Permis de construire à Colmar pour 5 982 m² de logement et locaux - 13-17 Rue Des Clefs Et 3 Rue Du
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 6 juillet 2018 · Dossier PC n° 06806617R0234 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06806617R0234, délivré le 6 juillet 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13-17 Rue Des Clefs Et 3 Rue Du, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 6 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 859 m² d'habitation et 283 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont VC206, VC210, VC249.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colmar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 689 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 548 m² |
| Locaux | 5 555 m² | 283 m² | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 3 434 m² |
| Total | 7 244 m² | 1 142 m² | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 5 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 471 m² | 283 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 11 | 6 | 5 | - | 35 |
| - | 37,1 % | 31,4 % | 17,1 % | 14,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806617R0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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