Permis de construire Locaux N° 06806615R0113

Permis de construire n° 06806615R0113 à Colmar pour 67 m² de locaux, 5 rue de la Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 06806615R0113

Demandeur

GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806615R0113 a été délivré le 23 décembre 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue de la Gare. Le projet est porté par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 062 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VK 77, VK 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

4 553 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VK 77 VK 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 062 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 553 m² à 4 620 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 4 480 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 547 m²
Total 4 553 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Autres activités 4 414 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 481 m²
dont Bureaux 4 182 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 249 m²
dont Entrepôt 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total locaux 4 480 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
321609018
SIRET
32160901800023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806615R0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles VK 77, VK 78 à Colmar (68000)

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