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Permis de construire Locaux N° 06806615R0113

Permis de construire n° 06806615R0113 à Colmar pour 67 m² de locaux, 5 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De La Gare, à Colmar (68000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN et accordé le 23 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806615R0113, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 06806615R0113

Demandeur

GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Gare, le permis de construire n° 06806615R0113 a été délivré le 23 décembre 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VK77, VK78. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

4 553 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VK77 VK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	4 480 m²	67 m²	67 m²	4 547 m²
Total	4 553 m²	67 m²	67 m²	4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Autres activités	4 414 m²	67 m²	67 m²	4 481 m²
dont Bureaux	4 182 m²	67 m²	67 m²	4 249 m²
dont Entrepôt	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Total locaux	4 480 m²	67 m²	67 m²	4 547 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 321609018
SIRET: 32160901800023
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: COLMAR (68000)

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PC n°06806624R0055 Commencé

5 Rue De La Gare

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23 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806615R0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De La Gare, à Colmar (68000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN et accordé le 23 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806615R0113, déposé en mairie de Colmar.

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10 déc. 2015 59 m² SDP

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8 Route De Strasbourg

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Nouvelle construction

23 déc. 2015 419 m² SDP

PC n°06806615R0125 Logement Terminé

29 Rue Des Tetes

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07 janv. 2016 148 m² SDP

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