Permis de construire n° 06806615R0113 à Colmar pour 67 m² de locaux, 5 rue de la Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 06806615R0113
Demandeur
GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806615R0113 a été délivré le 23 décembre 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue de la Gare. Le projet est porté par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 062 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VK 77, VK 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 062 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 553 m² à 4 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 4 480 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 547 m² |
| Total | 4 553 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Autres activités | 4 414 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 481 m² |
| dont Bureaux | 4 182 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 249 m² |
| dont Entrepôt | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total locaux | 4 480 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 321609018
- SIRET
- 32160901800023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806615R0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles VK 77, VK 78 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Colmar (68000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.