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Permis de construire Locaux N° 06806615R0113

Permis de construire à Colmar pour 67 m² de locaux - 5 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gare, Colmar (68000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN et accordé le 23 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806615R0113, instruit par la commune de Colmar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 06806615R0113

Demandeur

GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06806615R0113, délivré le 23 décembre 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Gare, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VK77, VK78.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

4 553 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VK77 VK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	4 480 m²	67 m²	67 m²	4 547 m²
Total	4 553 m²	67 m²	67 m²	4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 182 m²	67 m²	67 m²	4 249 m²
Commerce et services	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Entrepôt	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Total locaux	4 480 m²	67 m²	67 m²	4 547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 321609018
SIRET: 32160901800023
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806615R0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gare, Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN et accordé le 23 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806615R0113, instruit par la commune de Colmar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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