Permis de construire Locaux N° 06806615R0088

Permis de construire n° 06806615R0088 à Colmar pour 37 m² de locaux, 1 3 Rue De La Cigogne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 06806615R0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806615R0088 porte sur un projet situé 1 3 Rue De La Cigogne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VE26, VE55, VE56. Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

1 889 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
14/08/2020
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VE26 VE55 VE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Locaux 1 813 m² 0 m² 26 m² 3 m² 37 m² -14 m² 1 799 m²
Total 1 889 m² 0 m² 37 m² 3 m² 37 m² -3 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 777 m² 0 m² 0 m² 3 m² 37 m² -40 m² 1 737 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²
Total locaux 1 813 m² 0 m² 26 m² 3 m² 37 m² -14 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806615R0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 14/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 3 Rue De La Cigogne, à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806615R0088, déposé en mairie de Colmar.

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