Permis de construire n° 06806613R0023 à Colmar pour 9 m² de locaux, 19 Rue Rapp
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 06806613R0023
Demandeur
COLLEGE EPISCOPAL SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806613R0023, délivré le 6 juin 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Rapp. La demande émane de COLLEGE EPISCOPAL SAINT ANDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VB122, VB123, VB124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 984 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 17 989 m² |
| Total | 17 984 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 17 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 984 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 17 989 m² |
| Total locaux | 17 984 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 17 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE EPISCOPAL SAINT ANDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186803821
- SIRET
- 18680382100013
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |