Déclaration préalable Logement N° 06806613R0006

Déclaration préalable n° 06806613R0006 à Colmar pour 127 m² de logement, 3 Rue Merciere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier DP n° 06806613R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Merciere, la déclaration préalable n° 06806613R0006 a été accordée le 6 juin 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TY100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Merciere, à Colmar (68000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806613R0006, déposé en mairie de Colmar.

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