Permis de construire n° 0680632000038 à Cernay pour 303 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 0680632000038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632000038 figure dans les données Sitadel.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1483, 59959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -303 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |