Permis de construire Locaux N° 0680631500013

Permis de construire n° 0680631500013 à Cernay pour 815 m² de locaux, Rue Du Lot-Et-Garonne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 0680631500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631500013 porte sur un projet situé Rue Du Lot-Et-Garonne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 60214. Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/09/2016
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2016

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

60214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
dont Bureaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARSPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 17/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lot-Et-Garonne, à Cernay (68700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631500013, déposé en mairie de Cernay.

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