Permis de construire n° 0680592600003 à Burnhaupt-le-Bas pour 276 m² de locaux, 9 Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0680592600003
Demandeur
PERHAUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2026 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680592600003 porte sur un projet situé 9 Rue Du Stade. Le projet est porté par PERHAUPT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 08284. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERHAUPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 102767753
- SIRET
- 10276775300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEROUSE (90160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680592600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |