Permis de construire Logement N° 06805924F0006

Permis de construire à Burnhaupt-le-Bas pour 329 m² de logement - 10 Rue Du Loup

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 06805924F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06805924F0006, délivré le 26 août 2024 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Loup, Burnhaupt-le-Bas (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12237, 12238, 12242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 608 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
23/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12237 12238 12242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 4 m² 325 m² 40 m² 325 m² 0 m² 329 m²
Total 365 m² 4 m² 325 m² 40 m² 325 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPACH LE BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805924F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Loup, Burnhaupt-le-Bas (68520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 23 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805924F0006, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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