Permis de construire Locaux N° 06805921F0003

Permis de construire n° 06805921F0003 à Burnhaupt-le-Bas pour 180 m² de locaux, 4 Avenue De L Europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 06805921F0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE FEEW

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805921F0003 porte sur un projet situé 4 Avenue De L Europe. SOCIETE CIVILE FEEW figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 59463, 59467. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59463 59467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 350 m²
Total 170 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 350 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 170 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE FEEW

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478892102
SIRET
47889210200011
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BURNHAUPT LE BAS (68520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805921F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue De L Europe, à Burnhaupt-le-Bas (68520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE FEEW et accordée le 19 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805921F0003, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

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