Permis de construire n° 06805920F0004 à Burnhaupt-le-Bas pour 851 m² de locaux, Route De Gildwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 06805920F0004
Demandeur
SCEA DES PATURAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2020 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805920F0004 porte sur un projet situé Route De Gildwiller. La demande émane de SCEA DES PATURAGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6020, 60332, 60334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 527 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 378 m² |
| Total | 2 527 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 527 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 378 m² |
| Total locaux | 2 527 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PATURAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 823778667
- SIRET
- 82377866700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BURNHAUPT LE BAS (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805920F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |