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Permis de construire Locaux N° 06805623D0018

Permis de construire n° 06805623D0018 à Brunstatt-Didenheim pour 2 854 m² de locaux, Rue De Paris (Didenheim)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Paris (Didenheim), à Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU PANORAMA et accordée le 9 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805623D0018, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 06805623D0018

Demandeur

SCI DU PANORAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805623D0018 a été délivré le 9 octobre 2023 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Paris (Didenheim). Le projet est porté par SCI DU PANORAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en commerce et activités de service, 828 m² en équipements publics et 1 666 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface créée

2 854 m²

Variation nette

+2 854 m²

Surface totale après

2 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 854 m²	2 854 m²
Total	0 m²	2 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 854 m²	2 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	360 m²	360 m²	360 m²
Équipements publics	828 m²	828 m²	828 m²
Autres activités	1 666 m²	1 666 m²	1 666 m²
dont Bureaux	838 m²	838 m²	838 m²
dont Entrepôt	828 m²	828 m²	828 m²
Total locaux	2 854 m²	2 854 m²	2 854 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PANORAMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977975002
SIRET: 97797500200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805623D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Paris (Didenheim), à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU PANORAMA et accordée le 9 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805623D0018, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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