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Permis de construire Mixte N° 06805623D0004

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 2 216 m² de logement et locaux - Avenue D'altkirch - Rue De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue D'altkirch - Rue De, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARTHOLDI GROUPE et accordé le 11 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 041 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805623D0004, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 06805623D0004

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805623D0004, délivré le 11 octobre 2023 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue D'altkirch - Rue De, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARTHOLDI GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 24, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 041 m² d'habitation et 175 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01130, 01131, 01128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

2 772 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01130 01131 01128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 279 m²	2 041 m²	828 m²	1 213 m²	2 492 m²
Locaux	105 m²	175 m²	0 m²	175 m²	280 m²
Total	1 384 m²	2 216 m²	828 m²	1 388 m²	2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	10	6	4	-	24
-	16,7 %	41,7 %	25,0 %	16,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444821169
SIRET: 44482116900059
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805623D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue D'altkirch - Rue De, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARTHOLDI GROUPE et accordé le 11 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4, 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 041 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805623D0004, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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