Permis de construire Mixte N° 06805623D0004

Permis de construire n° 06805623D0004 à Brunstatt-Didenheim pour 2 216 m² de logement et locaux, Avenue D'altkirch - Rue De

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 06805623D0004

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue D'altkirch - Rue De, le permis de construire n° 06805623D0004 a été délivré le 11 octobre 2023 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). BARTHOLDI GROUPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 6 logements démolis et 24 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 041 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01130, 01131, 01128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

2 772 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01130 01131 01128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 279 m² 2 041 m² 0 m² 828 m² 0 m² 1 213 m² 2 492 m²
Locaux 105 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 280 m²
Total 1 384 m² 2 216 m² 0 m² 828 m² 0 m² 1 388 m² 2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 280 m²
Total locaux 105 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 6 4 - 24
- 16,7 % 41,7 % 25,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444821169
SIRET
44482116900059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805623D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue D'altkirch - Rue De, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BARTHOLDI GROUPE et accordée le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 041 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805623D0004, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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