Permis de construire Logement N° 06805621D0036

Permis de construire n° 06805621D0036 à Brunstatt-Didenheim pour 177 m² de logement, 498 Avenue D Altkirch - Brunst

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 06805621D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805621D0036 a été délivré le 29 septembre 2021 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 498 Avenue D Altkirch - Brunst.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35129, 35586. Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/02/2022
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35129 35586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURNHAUPT-LE-BAS (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805621D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 498 Avenue D Altkirch - Brunst, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805621D0036, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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