Permis de construire n° 06805621D0005 à Brunstatt-Didenheim pour 2 618 m² de locaux, 4 Rue De Lisbonne - Didenhei Zac Parc Des Collines Ii
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 06805621D0005
Demandeur
MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805621D0005, délivré le 13 août 2021 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Lisbonne - Didenhei Zac Parc Des Collines Ii. Le dossier a été déposé par MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 618 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22428. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Parc Des Collines Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| Total | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 394152474
- SIRET
- 39415247400042
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805621D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 16/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |