Permis de construire Logement N° 06805618D0013

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 2 416 m² de logement - Rue Du 25 Novembre - Diden

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 06805618D0013

Demandeur

LES TERRASSES DE DIDENHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06805618D0013, délivré le 30 juillet 2018 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 25 Novembre - Diden, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE DIDENHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 22 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0284, 02190, 02110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 351 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

2 416 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0284 02190 02110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 416 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 136 m² 2 416 m²
Total 280 m² 2 416 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 136 m² 2 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 22 8 - 40
- - 25,0 % 55,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE DIDENHEIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833198120
SIRET
83319812000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805618D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 25 Novembre - Diden, Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE DIDENHEIM et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 22 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805618D0013, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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