Permis de construire n° 06805618D0013 à Brunstatt-Didenheim pour 2 416 m² de logement, Rue Du 25 Novembre - Diden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 06805618D0013
Demandeur
LES TERRASSES DE DIDENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805618D0013, délivré le 30 juillet 2018 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 25 Novembre - Diden. La demande émane de LES TERRASSES DE DIDENHEIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 22 T4 et 8 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0284, 02190, 02110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 2 416 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 416 m² |
| Total | 280 m² | 2 416 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 22 | 8 | - | 40 |
| - | - | 25,0 % | 55,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE DIDENHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833198120
- SIRET
- 83319812000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805618D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |