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Permis de construire Locaux N° 06805617D0057

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 1 285 m² de locaux - Route De Dornach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dornach, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIDENHEIM INVEST et accordé le 13 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 24 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805617D0057, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 06805617D0057

Demandeur

SCI DIDENHEIM INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805617D0057, délivré le 13 août 2018 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Dornach, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIDENHEIM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14145, 14148, 14149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 852 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2019.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

24/08/2019

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2019

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14145 14148 14149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 285 m²	1 285 m²
Total	0 m²	1 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 285 m²	1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 285 m²	1 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIDENHEIM INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834545261
SIRET: 83454526100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PERIGNY (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805617D0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	24/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dornach, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIDENHEIM INVEST et accordé le 13 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 24 août 2019).

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