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Permis de construire Locaux N° 06805617D0028

Permis de construire n° 06805617D0028 à Brunstatt-Didenheim pour 577 m² de locaux, Rue De Pyrenees - Didenhei Zac Esp. D'activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pyrenees - Didenhei Zac Esp. D'activites, à Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CELIDOM et accordé le 28 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805617D0028, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 06805617D0028

Demandeur

CELIDOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Pyrenees - Didenhei Zac Esp. D'activites, le permis de construire n° 06805617D0028 a été délivré le 28 novembre 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CELIDOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en commerce et activités de service et 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Esp. D'activites

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Total	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	302 m²	302 m²	302 m²
Autres activités	275 m²	275 m²	275 m²
dont Bureaux	275 m²	275 m²	275 m²
Total locaux	577 m²	577 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIDOM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752359869
SIRET: 75235986900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805617D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pyrenees - Didenhei Zac Esp. D'activites, à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CELIDOM et accordé le 28 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805617D0028, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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31 Rue Clemenceau- Brunstatt

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Transformation avec extension

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