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Permis de construire Locaux N° 06805617D0028

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 577 m² de locaux - Rue De Pyrenees - Didenhei Zac Esp. D'activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pyrenees - Didenhei Zac Esp. D'activites, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CELIDOM et accordé le 28 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805617D0028, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 06805617D0028

Demandeur

CELIDOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805617D0028, délivré le 28 novembre 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Pyrenees - Didenhei Zac Esp. D'activites, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELIDOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en bureaux, 302 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Esp. D'activites

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Total	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	275 m²	275 m²	275 m²
Commerce et services	302 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	577 m²	577 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIDOM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752359869
SIRET: 75235986900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805617D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pyrenees - Didenhei Zac Esp. D'activites, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CELIDOM et accordé le 28 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

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