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Permis de construire Locaux N° 06805617D0006

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 8 557 m² de locaux - Avenue De Strasbourg - Zac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Strasbourg - Zac, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE et accordé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805617D0006, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 06805617D0006

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805617D0006, délivré le 31 octobre 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Strasbourg - Zac, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 793 m² en bureaux, 6 764 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 482 m²

Surface créée

8 557 m²

Variation nette

+8 557 m²

Surface totale après

8 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 557 m²	8 557 m²
Total	0 m²	8 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 557 m²	8 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 793 m²	1 793 m²	1 793 m²
Industrie	6 764 m²	6 764 m²	6 764 m²
Total locaux	8 557 m²	8 557 m²	8 557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445047707
SIRET: 44504770700069
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG CEDEX (67074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805617D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Strasbourg - Zac, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE et accordé le 31 octobre 2017.

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