Permis de construire Locaux N° 06805617D0006

Permis de construire n° 06805617D0006 à Brunstatt-Didenheim pour 8 557 m² de locaux, Avenue De Strasbourg - Zac

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 06805617D0006

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805617D0006 porte sur un projet situé Avenue De Strasbourg - Zac. SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 557 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22364. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 482 m²

Surface créée

8 557 m²

Variation nette

+8 557 m²

Surface totale après

8 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 557 m² 8 557 m²
Total 0 m² 8 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 557 m² 8 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 557 m² 8 557 m²
dont Bureaux 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
dont Industrie 0 m² 6 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 764 m² 6 764 m²
Total locaux 0 m² 8 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 557 m² 8 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445047707
SIRET
44504770700069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805617D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Strasbourg - Zac, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE et accordé le 31 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805617D0006, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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