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Permis de construire Locaux N° 06805616D0003

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 4 941 m² de locaux - Avenue De Luxembourg Parc Des Collines Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Luxembourg Parc Des Collines Ii, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805616D0003, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 06805616D0003

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805616D0003, délivré le 31 mars 2016 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Luxembourg Parc Des Collines Ii, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 066 m² en bureaux, 3 875 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 22383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 440 m²

Surface créée

4 941 m²

Variation nette

+4 941 m²

Surface totale après

4 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Collines Ii

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 941 m²	4 941 m²
Total	0 m²	4 941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 941 m²	4 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 066 m²	1 066 m²	1 066 m²
Commerce et services	3 875 m²	3 875 m²	3 875 m²
Total locaux	4 941 m²	4 941 m²	4 941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415077668
SIRET: 41507766800101
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: STRASBOURG (67013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805616D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Luxembourg Parc Des Collines Ii, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS et accordé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805616D0003, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

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