Permis de construire n° 06805616D0003 à Brunstatt-Didenheim pour 4 941 m² de locaux, Avenue De Luxembourg Parc Des Collines Ii
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 mars 2016
Dossier PC n° 06805616D0003
Demandeur
LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805616D0003, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2016 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue De Luxembourg Parc Des Collines Ii. Le demandeur déclaré est LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 875 m² en commerce et activités de service et 1 066 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 22383. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Collines Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 941 m² | 4 941 m² |
| Total | 0 m² | 4 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 941 m² | 4 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 875 m² | 3 875 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 941 m² | 4 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415077668
- SIRET
- 41507766800101
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STRASBOURG (67013)
Autres dossiers de LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805616D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |