Permis de construire Logement N° 06805522D0005

Permis de construire n° 06805522D0005 à Bruebach pour 397 m² de logement, Rue De La Concorde

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 novembre 2022

Dossier PC n° 06805522D0005

Demandeur

SCI CONCORDE ATOMIK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805522D0005 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2022, pour un projet situé Rue De La Concorde. Le projet est porté par SCI CONCORDE ATOMIK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 18437, 18441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruebach.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 187 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18437 18441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONCORDE ATOMIK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915046874
SIRET
91504687400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BRUEBACH (68440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805522D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Concorde, à Bruebach (68440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONCORDE ATOMIK ; la décision est intervenue le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805522D0005, déposé en mairie de Bruebach.

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