Permis de construire n° 06805522D0004 à Bruebach pour 875 m² de logement, 11 rue de Zillisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 06805522D0004
Demandeur
SCCV BRUEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805522D0004, délivré le 23 mai 2023 à Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue de Zillisheim. La société de programme immobilier SCCV BRUEBACH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 10 des 14 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 709 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 91. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Zillisheim, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Bruebach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 709 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 875 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 875 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 848 m² | 923 m² |
| Total | 75 m² | 875 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 848 m² | 923 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | - | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRUEBACH, basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BRUEBACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980012660
- SIRET
- 98001266000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805522D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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