Permis de construire n° 06805217E0001 à Bretten pour 84 m² de locaux, Les Nouves
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 06805217E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805217E0001 a été délivré le 9 septembre 2017, pour un projet situé Les Nouves.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretten
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nouves
Territoires administratifs
- Commune
- Bretten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68052
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 624 m² |
| Total | 540 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 624 m² |
| Total locaux | 540 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEN (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805217E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |