Permis de construire n° 06805216E0003 à Bretten pour 250 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 06805216E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805216E0003 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé 3 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04103, 0491, 0490. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bretten
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68052
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 430 m² | 250 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 8 m² | 438 m² |
| Total | 630 m² | 250 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 8 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 250 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 8 m² | 438 m² |
| Total locaux | 430 m² | 250 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 8 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEN (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805216E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |