Permis de construire Logement N° 06805113A0002

Permis de construire à Breitenbach-Haut-Rhin pour 174 m² de logement - Rue Heibel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 06805113A0002

Demandeur

SCI HAENNI

Cette page présente le permis de construire n° 06805113A0002, délivré le 20 juin 2013 à Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Heibel, Breitenbach-Haut-Rhin (68380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAENNI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
27/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2014

Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breitenbach-Haut-Rhin Code postal 68380 Identifiant INSEE 68051
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAENNI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789987302
SIRET
78998730200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUNSBACH (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805113A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Heibel, Breitenbach-Haut-Rhin (68380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HAENNI et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805113A0002, instruit par la commune de Breitenbach-Haut-Rhin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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