Déclaration préalable n° 06805114A0009 à Breitenbach-Haut-Rhin pour 39 m² de locaux, 13A Rue Rue Eckersberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 06805114A0009
Demandeur
MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13A Rue Rue Eckersberg, la déclaration préalable n° 06805114A0009 a été accordée le 22 mai 2014 à Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01151, 01149, 01148. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach-Haut-Rhin Code postal 68380 Identifiant INSEE 68051
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
| Total | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
| Total locaux | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447629361
- SIRET
- 44762936100018
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- BREITENBACH-HAUT-RHIN (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805114A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |