Déclaration préalable à Breitenbach-Haut-Rhin pour 39 m² de locaux - 13A Rue Rue Eckersberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 06805114A0009
Demandeur
MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS
Cette page présente la déclaration préalable n° 06805114A0009, accordée le 22 mai 2014 à Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13A Rue Rue Eckersberg, Breitenbach-Haut-Rhin (68380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01151, 01149, 01148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Breitenbach-Haut-Rhin Code postal 68380 Identifiant INSEE 68051
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
| Total | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447629361
- SIRET
- 44762936100018
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- BREITENBACH-HAUT-RHIN (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805114A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |