Permis de construire n° 06805020E0003 à Bréchaumont pour 125 m² de locaux, 17 A Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 06805020E0003
Demandeur
SCEA BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805020E0003 a été délivré le 15 décembre 2020 à Bréchaumont (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 A Rue De L Eglise. Le projet est porté par SCEA BELLEFONTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréchaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bréchaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréchaumont Code postal 68210 Identifiant INSEE 68050
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838332286
- SIRET
- 83833228600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRECHAUMONT (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805020E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |