Permis de construire n° 06805019E0001 à Bréchaumont pour 375 m² de locaux, Groebenring
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2019
Dossier PC n° 06805019E0001
Demandeur
EARL MILKING FARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2019 à Bréchaumont (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805019E0001 porte sur un projet situé Groebenring. EARL MILKING FARM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréchaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bréchaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groebenring
Territoires administratifs
- Commune
- Bréchaumont Code postal 68210 Identifiant INSEE 68050
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MILKING FARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382011401
- SIRET
- 38201140100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRECHAUMONT (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805019E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |