Permis de construire n° 06804424R0002 au Bonhomme pour 561 m² de logement et locaux, 128 La Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 06804424R0002
Demandeur
SCI AUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 128 La Chapelle, le permis de construire n° 06804424R0002 a été délivré le 15 mars 2024 au Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI AUCA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 975 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04159, 04220, 04221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bonhomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bonhomme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda, Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 22 m² | 337 m² | 3 m² | 0 m² | 356 m² | 673 m² |
| Locaux | 437 m² | 202 m² | 0 m² | 100 m² | 337 m² | -235 m² | 202 m² |
| Total | 754 m² | 224 m² | 337 m² | 103 m² | 337 m² | 121 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 202 m² | 0 m² | 100 m² | 337 m² | -235 m² | 202 m² |
| Total locaux | 437 m² | 202 m² | 0 m² | 100 m² | 337 m² | -235 m² | 202 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUCA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492787668
- SIRET
- 49278766800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE BONHOMME (68650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804424R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |