Déclaration préalable Locaux N° 0680442500012

Déclaration préalable à Le Bonhomme pour 17 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0680442500012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0680442500012, accordée le 6 juin 2025 à Le Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Le Bonhomme (68650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bonhomme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²
Total 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BONHOMME (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680442500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bonhomme (68650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680442500012, instruit par la commune de Le Bonhomme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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