Permis de construire Locaux N° 06804316B0002

Permis de construire n° 06804316B0002 à Bollwiller pour 199 m² de locaux, 1 Rte De Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 06804316B0002

Demandeur

MARTIN DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804316B0002 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé 1 Rte De Guebwiller. Le dossier a été déposé par MARTIN DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1826, 1827, 1828. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 403 m²

Surface existante avant

2 496 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

2 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Bollwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1826 1827 1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 496 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 695 m²
Total 2 496 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 496 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 695 m²
Total locaux 2 496 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378715775
SIRET
37871577500011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOLLWILLER (68540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804316B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Guebwiller, à Bollwiller (68540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARTIN DISTRIBUTION et accordé le 26 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804316B0002, déposé en mairie de Bollwiller.

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